Conditions d'utilisation

1. Mentions légales et éditeur

L'application et le service Bookatch sont édités par :

• Bookatch
• Email de contact : contact@bookatch.com
• Adresse postale : communiquée sur demande à l'adresse ci-dessus
• Hébergement : Vercel Inc. (site web) et Supabase (données applicatives)

2. Objet du service

Bookatch est une plateforme gratuite permettant de référencer les boites à livres, de suivre les livres qui y sont déposés et de faciliter le partage de lectures entre particuliers.

3. Âge minimum

L'utilisation de Bookatch est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 16 ans. Si vous avez entre 13 et 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur légal. Aucun compte n'est ouvert aux enfants de moins de 13 ans.

4. Inscription et compte

L'application est utilisable sans inscription pour consulter les boites à livres et les livres disponibles. La création d'un compte (email ou Google Sign-In) est nécessaire pour déposer ou prendre un livre, ajouter des favoris et accéder à l'historique personnel.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

5. Utilisation du service

En utilisant Bookatch, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors du dépôt ou de la prise d'un livre.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.
• Ne pas publier de contenu offensant, haineux, discriminatoire, à caractère sexuel, violent ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Ne pas déposer d'ouvrages dont la diffusion est interdite par la loi.
• Utiliser les fonctions de signalement de manière honnête et constructive.
• Respecter les autres utilisateurs et le matériel des boites à livres.

6. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photos de livres, descriptions, signalements, messages). En les publiant sur Bookatch, vous concédez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utiliser, reproduire, afficher et diffuser ces contenus dans le seul cadre du fonctionnement et de la promotion du service, pour la durée nécessaire à cette finalité.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés (notamment pour les photos) et déclarez qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

7. Modération et signalement

Bookatch met à votre disposition plusieurs canaux pour signaler un contenu, un utilisateur ou un comportement inapproprié :

• Bouton « Signaler » présent sur chaque boite à livres, livre et profil utilisateur, accessible depuis la fiche concernée.
• Messagerie Crisp intégrée à l'application (rubrique Contact / Aide), qui permet de joindre directement un modérateur. Les signalements transmis par ce canal sont traités sous un délai maximum de 24 heures.
• Email : contact@bookatch.com.

Bookatch se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu inapproprié et de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis si la gravité l'exige.

Une fonction de blocage utilisateur est disponible dans l'application : les comptes bloqués ne peuvent plus interagir avec votre profil ni avec les contenus que vous publiez.

8. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :

• Depuis l'application : rubrique Profil > Paramètres > Supprimer mon compte.
• Depuis le web : page dédiée /supprimer-mon-compte.
• Par email : contact@bookatch.com.

La suppression entraîne l'effacement définitif de votre compte et de vos données dans un délai de 30 jours. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

9. Données OpenStreetMap

Une partie des données affichées (localisation et informations des boites à livres) provient d'OpenStreetMap, distribuées sous licence Open Data Commons Open Database License (ODbL). Ces données sont la propriété des contributeurs OpenStreetMap. Bookatch ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité.

10. Responsabilité

Bookatch est fourni « en l'état » et selon disponibilité. L'éditeur ne garantit pas :

• L'exactitude des informations affichées (disponibilité réelle des livres, état et localisation des boites).
• La conformité du contenu des livres déposés par d'autres utilisateurs.
• L'état physique, sanitaire ou la sécurité des boites à livres physiques, qui ne sont ni installées ni entretenues par Bookatch.
• L'exactitude des données cartographiques fournies par OpenStreetMap ou Google Maps.

Bookatch ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects résultant de l'utilisation du service. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.

11. EULA Apple App Store

Lorsque l'application est téléchargée depuis l'App Store, vous reconnaissez que les présentes conditions sont conclues entre vous et Bookatch (et non Apple). Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. À défaut de stipulation contraire, le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple s'applique : Apple Standard EULA.

12. Propriété intellectuelle de Bookatch

La marque, le logo, l'interface, les textes et le code de Bookatch sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, vous êtes invité à contacter Bookatch préalablement à toute action contentieuse, par email à contact@bookatch.com ou via la messagerie Crisp.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

15. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants via l'application ou par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des conditions modifiées.

16. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

• Email : contact@bookatch.com
• Messagerie Crisp dans l'application (rubrique Contact / Aide) — réponse sous 24 heures